Conditions générales d'utilisation
← Retour à l'accueil1. Objet
Pévèle Immobilier est un portail local mettant en relation, sur le territoire de la Pévèle, des particuliers, des agences immobilières et des artisans autour de projets immobiliers : consultation d'annonces, dépôt d'annonces, demandes de visite, demandes d'estimation, recherches confiées à une agence et demandes de devis à un artisan. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
La consultation des annonces et des prix est libre et gratuite. La création d'un compte (gratuite) est nécessaire pour déposer une annonce, contacter un propriétaire, un artisan ou une agence, ou enregistrer une recherche.
3. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
4. Dépôt d'annonces
Le dépositaire d'une annonce (particulier ou agence) est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de l'actualité des informations et photos qu'il publie. Chaque annonce déposée manuellement est soumise à vérification avant publication. Pévèle Immobilier se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer à tout moment une annonce ne respectant pas ces conditions, sans préavis.
5. Rôle du site
Pévèle Immobilier est un service de mise en relation. Le site n'est partie à aucune transaction, visite, mandat, devis ou négociation intervenant entre ses utilisateurs, et n'offre aucune garantie quant à leur issue. Les prix moyens au m² affichés proviennent de données publiques officielles (DVF) et constituent une indication statistique, non une estimation individuelle engageante.
6. Avis
Les avis publiés sur les fiches agences engagent la seule responsabilité de leur auteur. Pévèle Immobilier se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis manifestement abusif, mensonger ou contraire aux présentes conditions.
7. Responsabilité
Pévèle Immobilier met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site, sans garantie de continuité absolue. Pévèle Immobilier ne saurait être tenu responsable des contenus déposés par des tiers, ni des suites données aux mises en relation effectuées via le site.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Pévèle Immobilier peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
9. Modification des CGU
Pévèle Immobilier peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.